31,12,2019

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Des données des réseaux sociaux utilisées par le fisc : pourquoi ce n’est pas si simple

Les services de lutte contre la fraude fiscale vont pouvoir, à partir du début 2019 et dans le cadre d’une « expérimentation », surveiller les contenus publiés par les Français sur les réseaux sociaux pour trouver les contribuables dont le niveau de vie ne correspond pas à leurs revenus déclarés. C’est, en substance, ce qu’a annoncé le ministre de l’économie Gérald Darmanin, dans un entretien diffusé, dimanche 11 novembre, dans l’émission Capital de M6.

Mais cette annonce soulève de nombreuses questions. Qui regardera précisément quels contenus, et dans quel contexte et dans quel but ? « Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo (…) de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas », a expliqué Gérald Darmanin. Les réseaux sociaux seraient donc utilisés pour détecter les cas dans lesquels un contribuable semblerait avoir un train de vie très au-dessus de ses revenus déclarés.

Deux cas de figure très différents

En pratique, les réseaux sociaux font déjà partie des sources utilisées par les agents de l’administration fiscale. Tous les contenus (messages, photos…) publiés en public sur Facebook, Twitter ou Instagram peuvent logiquement être consultés par les enquêteurs du fisc, et servir à déclencher une enquête – rien dans la loi ne s’y oppose. Les messages publiés sur les réseaux sociaux sont, de la même manière, souvent utilisés par les enquêteurs des compagnies d’assurances, ou encore dans le cadre des contrôles de l’Assurance-maladie.

« des erreurs, j’en ai fait » ou « des erreurs, j’en ai faites » ?

Règle avec le pronom « en »

« En » est ici un pronom neutre singulier qui signifie « de cela ». Le participe passé qui s’accorde avec « en » ne se met donc ni au féminin ni au pluriel : il reste invariable.
Des erreurs, j’en ai commis.
Toutefois, si « en » peut être retiré de la phrase sans la rendre boiteuse, c’est que le participe passé se rapporte à un autre terme… avec lequel il doit s’accorder.
Je n’oublierai pas ce professeur ni les enseignements que j’en ai reçus.

Exercices (cherchez les erreurs)

1. Parmi les candidats rencontrés, nous n’en avons retenus que quatre.
2. Des maisons, nous en avons visité une dizaine avant de nous décider.
3. La sonde s’est posée sur Mars, voilà les photos qu’elle en a envoyées.
4. Cet expert en papillons exotiques m’en a montrés d’une espèce rare.
5. Il est bien arrivé, et les nouvelles que j’en ai reçu sont bonnes.
6. Des cours d’anglais, j’en avais suivis beaucoup mais j’ai tout oublié.
7. Vous dites qu’il y a des fautes ? Je n’en ai pas encore repérées.