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Définition et législation sur les nuisances sonores
Une nuisance sonore est un trouble constitué par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil auditif, constituent un événement anormal. En droit français, l’on considère que la vie des individus en collectivité est génératrice de troubles au quotidien.
Toutefois, certains seuils ne doivent pas être dépassés : on considère alors que les bruits en question sont constitutifs de troubles anormaux du voisinage (jurisprudence fondée sur le principe de l’article 1240 du Code civil).
Quel type de bruit peut générer un tel trouble ?
N’importe lequel. Généralement, on répertorie les bruits suivants :
- humains : usage de chaussures à talons, cris, etc., par un autre locataire ou propriétaire du voisinage ;
- animaux (aboiement d'un chien ou chant du coq, par exemple) ;
- objets (installation hifi stéréo, bruits de bricolage, travaux, etc.).
Mais dans quelle mesure ces bruits du quotidien deviennent-ils anormaux et donc constitutifs de nuisances ?
Que faire en cas de nuisances sonores ?
La première chose à faire est d’engager une démarche amiable auprès de la personne qui crée le trouble. Aller frapper chez son voisin, lui écrire et tenter par différents moyens d’établir une conciliation est un préalable. En cas d’échec que faire ?
Tapage diurne
De jour : il faut pouvoir faire constater la réalité de la nuisance sonore. Comment ? Il est possible de faire intervenir l’autorité la plus proche qui pourra ainsi établir un procès-verbal constatant la réalité du trouble et en ordonner la cessation (commissariat, gendarmerie, etc.). Une amende forfaitaire immédiate allant de 68 à 180 euros (selon le délai du règlement) peut être immédiatement infligée par l’autorité compétente lors de la constatation de l’infraction.
En cas de trouble important et répété, il est également possible de faire déplacer un huissier de justice mais son intervention, qui passe par l’établissement d’un constat, est payante. Il convient de prendre contact avec un huissier à l’avance pour qu’il puisse disposer des moyens de mesure acoustiques nécessaires. Ce constat sera surtout utile si le plaignant souhaite engager une action en justice ultérieure pour obtenir réparation du préjudice subi.
Tapage nocturne
De nuit, la procédure est la même mais bien assouplie puisqu’aucune répétition, intensité ou durabilité n’est exigée. Il suffit généralement de faire déplacer la gendarmerie ou la police afin qu’ils constatent les faits et établissent le procès-verbal adéquat. Le bruit, pour constituer une nuisance sonore, doit simplement être audible d’un logement à l’autre.
Que risque le contrevenant ? A titre principal, une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros (articles 131-13 et R-623-2 du Code pénal). Une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction est également envisageable (la chaîne stéréo ou les enceintes audio, par exemple).
Enfin, la victime de nuisances sonores - qui veut voir son préjudice indemnisé - peut engager une action devant le tribunal d’instance dès lors que sa demande reste inférieure à une somme de 10.000 euros. L’intervention d’un avocat n’est alors pas obligatoire (au-delà d’une demande supérieure à 10.000 euros, il convient de saisir le tribunal de grande instance pour lequel la représentation par avocat est alors obligatoire).
Шум сопровождает человека повсюду: на улице, в транспорте, на работе и, к сожалению, даже дома, где человек должен отдыхать, а его организм восстанавливаться.
